Cadre de référence

Avis scientifiques pour appuyer un plan de rétablissement de la morue franche (Gadus morhua) dans le sud du golfe du Saint-Laurent, zone 4T-4Vn (novembre-avril) de l’OPANO

Examen par les pairs régional(e) – Région du Golfe

Du 22 au 23 février 2024

Réunion virtuelle

Président(e): Rémi Sonier

Contexte

En vertu de la Loi sur les pêches récemment révisée, le ministre de Pêches et Océans Canada (MPO) est tenu d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de rétablissement pour les principaux stocks prescrits énumérés dans la réglementation, qui sont à leur point de référence limite (PRL) ou en dessous de celui-ci, en tenant compte de la biologie du poisson et des conditions environnementales qui affectent le stock. Des nouvelles directives ministérielles (MPO 2022) ont récemment été diffusées pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement dans le cadre de la politique du MPO, "Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution" (politique AP). Le secteur de la Gestion des pêches et des ports a demandé un avis scientifique pour soutenir l'élaboration du plan de rétablissement de la morue franche (Gadus morhua) dans le sud du golfe du Saint-Laurent (sGSL) (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) 4T-4Vn novembre-avril). Cet avis sera utilisé pour aider à répondre aux exigences législatives concernant les principaux stocks de poissons prescrits, y compris le règlement définissant le contenu nécessaire des plans de rétablissement requis en vertu de la loi. De plus, on l'utilisera pour répondre aux exigences des plans de rétablissement des stocks gérés dans le cadre de la politique de l'AP.

Objectifs

1. Section du plan de rétablissement : Description de l'état et des tendances du stock
• Décrire les tendances de l'état du stock par rapport aux points de référence.
• Le PRL sera révisé car le PRL actuel a été identifié comme étant inadéquat pour prévenir des dommages graves au stock, puisqu'il est actuellement en dessous du seuil d'Allee (Swain et al. 2019) et en raison de changements de modèles.
2. Section du plan de rétablissement : Cause probable du déclin du stock
• Donner un aperçu des facteurs pouvant avoir mené au déclin de l’espèce ou de ceux pouvant avoir une incidence sur le rétablissement.
• Identifier la contribution relative des causes probables du déclin, ou celles qui affectent ou empêchent le rétablissement.
• Déterminer la mesure dans laquelle la perte ou la dégradation de l'habitat peut avoir contribué au déclin du stock.
3. Section du plan de rétablissement : Objectifs mesurables visant à reconstituer le stock
3a. Section du plan de rétablissement: Objectifs et échéancier du rétablissement
• Fournir un avis sur les objectifs de rétablissement appropriés pour le stock, en tenant compte de la biologie et des conditions environnementales affectant le stock, et la probabilité souhaitée que le stock soit supérieur au PRL (à fournir par la Gestion des pêches, le cas échéant) lorsque le stock aura atteint la cible de rétablissement.
• Calculer le temps nécessaire pour atteindre la cible de rétablissement en l'absence de toute pêche (Tmin). Si cela n'est pas possible, fournir une estimation d'une alternative, come que le temps de production.
3b. Autres objectifs mesurables et échéancier
• Fournir des avis sur d'autres objectifs mesurables de conservation des stocks.
4. Section du plan de rétablissement : Mesures de gestion visant à atteindre les objectifs
• Évaluer l'étendue du chevauchement spatio-temporel entre les populations de morue franche et d'autres espèces faisant l'objet d'une pêche commerciale (incluant sébastes) pour minimiser les captures accidentelles.
• Déterminer l'impact de l'augmentation de la taille légale (supérieure à 43 cm) de la morue franche capturée sur les tendances actuelles de la population (taille aux âges 5-8 et 9+).
• Fournir des estimations des prises accessoires de morue franche dans une future pêche au sébaste à engin mobile basée sur des total autorisé de captures (TAC) de 5 000, 10 000, 20 000 et 40 000 tonnes (t), et déterminer l'impact sur la biomasse du stock reproducteur (BSR).
• Modéliser le niveau de mortalité naturelle et de recrutement nécessaire pour arrêter/inverser le déclin.
5. Section du plan de rétablissement : Méthodes de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs
• Fournir des conseils sur la manière de mesurer les progrès accomplis (en définissant des paramètres de performance) par rapport aux objectifs à atteindre, en particulier ceux qui sont liés à l'état du stock.
6. Section du plan de rétablissement : Examen périodique du plan de rétablissement
• Indiquer la fréquence des activités de suivi et d'évaluation, y compris les mises à jour provisoires.
• Avis sur les circonstances exceptionnelles pour lesquelles il pourrait être souhaitable d'invoquer une révision du plan de rétablissement plus tôt que prévu.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Document de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences et Gestion des pêches et des ports)
• Gouvernements provinciaux
• Experts de l'industrie de la pêche
• Groupes et organisations autochtones
• Experts externes

Références

• MPO 2022. Lignes directrices pour la rédaction de plans de rétablissement conformément aux Dispositions relatives aux stocks de poissons et Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution. Date de modification : 2022-06-07.
• Swain, D.P., Ricard, D., Rolland, N. et Aubry, É. 2019. Évaluation du stock de morue franche (Gadus morhua) du sud du golfe du Saint-Laurent, divisions 4T et 4Vn (novembre à avril) de l’OPANO, mars 2019. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2019/038. iv + 108 p.